{"id":2644,"date":"2020-09-25T10:23:18","date_gmt":"2020-09-25T09:23:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alpha-car.com\/?p=2644"},"modified":"2020-09-25T10:23:18","modified_gmt":"2020-09-25T09:23:18","slug":"personnalisation-de-sa-plaque-dimmatriculation-est-ce-possible-sans-enfreindre-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.alpha-car.com\/personnalisation-de-sa-plaque-dimmatriculation-est-ce-possible-sans-enfreindre-la-loi\/","title":{"rendered":"Personnalisation de sa plaque d’immatriculation, est-ce possible sans enfreindre la loi\u2009?"},"content":{"rendered":"

Le syst\u00e8me d’immatriculation introduit en 2009 (le SIV) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour simplifier la vie des conducteurs. Il offre \u00e9galement quelques possibilit\u00e9s de personnalisation de la plaque min\u00e9ralogique. Mais pour effectuer une personnalisation, certaines lois en vigueur doivent \u00eatre respect\u00e9es. Le point sur ces r\u00e8gles pour ne pas \u00eatre dans l’ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Les r\u00e8gles \u00e0 respecter<\/h2>\n

\"\"Une plaque d’immatriculation doit \u00eatre faite \u00e0 partir de mat\u00e9riaux sp\u00e9cifiques (l’aluminium ou le plexiglas). Elle doit \u00e9galement respecter un code visuel strict. La plaque doit notamment d\u00e9buter par le symbole europ\u00e9en accompagn\u00e9 de la lettre F sur un fond bleu. Vient ensuite le num\u00e9ro d’immatriculation en lettres noires sur fond blanc. Notez que le fond noir n’est autoris\u00e9 que pour les voitures de plus de 30 ans. Le num\u00e9ro peut de ce fait, \u00eatre \u00e9crit sur deux lignes et utiliser une police de type b\u00e2ton ou antique. A l’extr\u00e9mit\u00e9 droite doivent figurer un identifiant territorial et un logo sur fond bleu. Toutes ces r\u00e9glementations sont d\u00e9finies par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Utiliser une plaque non conforme aux sp\u00e9cificit\u00e9s exig\u00e9es par la loi est passible d’une amende. Pour ne pas avoir d’ennui avec les autorit\u00e9s, vous devez toujours faire fabriquer votre plaque par un professionnel homologu\u00e9 par l’\u00c9tat.<\/p>\n

Le choix du num\u00e9ro<\/h2>\n

\"\"Comme le pr\u00e9cise le site ici<\/a>, contrairement \u00e0 de nombreux pays, le choix du num\u00e9ro d’immatriculation n’est pas possible en France. Ce num\u00e9ro est attribu\u00e9 \u00e0 l’aide d’un syst\u00e8me enti\u00e8rement automatis\u00e9 pour chaque nouveau v\u00e9hicule mis en circulation. La voiture conserve son immatriculation m\u00eame lorsqu’elle passe entre les mains d’un nouveau propri\u00e9taire. Ce dernier aura dans ce cas une formalit\u00e9 en moins \u00e0 suivre. \u00c0 ce moment, la seule personnalisation possible est le choix de l’identifiant territorial et du logo qui l’accompagne. Il n’y a aucune restriction sur ce choix. Peu importe votre adresse, vous \u00eates libre de choisir le d\u00e9partement qui vous pla\u00eet. Vous pouvez d’ailleurs d\u00e9cider de changer de d\u00e9partement et de logo \u00e0 tout moment. En proc\u00e9dant ainsi, vous n’aurez pas besoin de faire la moindre d\u00e9marche administrative. Vous devez toutefois faire construire vos plaques par un professionnel. Par ailleurs, faites attention, car sur la partie droite de la plaque, seuls le logo et l’identifiant doivent figurer. En effet, vous ne pouvez pas vous servir de cet espace pour placer un autocollant par exemple. Si vous utilisez un logo personnalis\u00e9 (un logo de Renault par exemple) \u00e0 la place du logo r\u00e9gional, vous risquez une verbalisation.<\/p>\n

Une \u00e9ventuelle possibilit\u00e9 de personnalisation<\/h2>\n

\"\"Les forces de l’ordre tol\u00e8rent de moins en moins les personnalisations non r\u00e9glementaires sur les plaques d’immatriculation. Le simple fait de placer des autocollants sur celles-ci est passible d’une amende. En contestant votre amende, vous ne ferez qu’aggraver votre situation. N\u00e9anmoins, une suggestion sur la possibilit\u00e9 de personnaliser librement la zone contenant le num\u00e9ro d’identifiant territorial et le logo a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e en 2015. Cette personnalisation se fait logiquement en \u00e9change d’une taxe \u00e0 payer. Si cette id\u00e9e est accept\u00e9e, il sera possible d’ajouter des textes, des illustrations ou toute autre d\u00e9coration sur cette partie droite de la plaque. Les automobilistes attendent encore \u00e0 ce jour la validation de cette proposition. Ils esp\u00e8rent \u00e9galement que la loi s’assouplira et qu’elle autorisera la personnalisation du num\u00e9ro. Si les autocollants et autres \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9corations sont interdits, les textes en dessous de la plaque d’immatriculation sont autoris\u00e9s. La zone o\u00f9 se situe le texte est appel\u00e9e la bavette. Elle doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de la plaque par un trait. De nombreux services vous proposent de personnaliser votre plaque en y ajoutant un texte de votre choix. Cela peut \u00eatre le nom de votre entreprise, votre citation pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, votre club de foot pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, etc. Mais confiez la r\u00e9alisation des plaques personnalis\u00e9es en ligne<\/a> \u00e0 des professionnels afin de toujours respecter la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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