{"id":1974,"date":"2016-07-08T09:50:33","date_gmt":"2016-07-08T08:50:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alpha-car.com\/?p=1974"},"modified":"2021-04-14T13:35:33","modified_gmt":"2021-04-14T12:35:33","slug":"assurance-automobile-que-faire-si-lon-refuse-de-vous-assurer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.alpha-car.com\/assurance-automobile-que-faire-si-lon-refuse-de-vous-assurer\/","title":{"rendered":"Assurance automobile : que faire si l’on refuse de vous assurer ?"},"content":{"rendered":"
L’assurance automobile est obligatoire pour tous les v\u00e9hicules. Vous devez avoir un contrat d’assurance responsabilit\u00e9 civile. Les assurances compl\u00e9mentaires sont facultatives. Pour une raison ou pour une autre, on peut refuser de vous assurer. Ce qui est s\u00fbr, c’est que vous pr\u00e9sentez un certain risque qui a motiv\u00e9 ainsi ce refus. Dans ce cas, vous pouvez soit faire appel \u00e0 un courtier en assurance pour n\u00e9gocier votre contrat \u00e0 votre place, soit vous rendre aupr\u00e8s du BTC (Bureau Central de Tarification).<\/p>\n
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Quel est le r\u00f4le du BTC ?<\/h2>\n
Le BTC va d\u00e9finir pour vous un tarif diff\u00e9rent de ceux normalement propos\u00e9s par l’assureur. Ce tarif doit couvrir les risques que vous pr\u00e9sentez et peut \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Afin d’avoir un point de comparaison, demandez un tarif de r\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s de l’assureur de votre choix. Ce dernier est oblig\u00e9 de vous fournir un tarif selon le risque pr\u00e9sent\u00e9 en vertu de l’article R 250-4 du Code des assurances. L’assureur dispose de 45 jours pour vous r\u00e9pondre et toute absence de r\u00e9ponse est consid\u00e9r\u00e9e comme un refus vous autorisant \u00e0 porter plainte aupr\u00e8s du BTC. Il en est de m\u00eame si vous jugez le tarif trop \u00e9lev\u00e9. Pour vous adresser au BTC, vous devez vous munir du document pr\u00e9cisant la motivation du refus de l’assureur. Il revient ensuite au BTC de fixer le tarif final de votre assurance responsabilit\u00e9 civile, l’assureur n’a d’autre choix que de l’accepter. Il faut savoir que vous n’aurez droit \u00e0 aucune assurance compl\u00e9mentaire telle que l’assurance accident, dommage corporel et mat\u00e9riel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"