Vous vous apprêter à acheter un véhicule d’occasion et vous ne savez pas de quels documents administratifs vous aurez besoin pour établir votre certificat d’immatriculation ? Pas de panique, on vous explique tout dans ce post !
Les étapes à suivre pour l’obtention d’une carte grise
Sachez tout d’abord que vous avez un mois pour effectuer le changement d’identité sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Au-delà de ce mois, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.
Vous pouvez faire votre demande 7 jours sur 7, 24h sur 24h, sur le site de Carte Grise.org ou en préfecture, aux heures d’ouverture. Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation remplie (formulaire Cerfa n°13750*03)
- Un des trois exemplaires (original) de la déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le vendeur
- Un justificatif d’identité en cours de validité de chaque personne qui figurera sur le certificat d’immatriculation
- Un justificatif de domicile (attention, s’il y a plusieurs acquéreurs pour ce véhicule d’occasion, il faudra présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l’adresse figurera sur le certificat d’immatriculation)
- Si le véhicule a plus de quatre ans, le procès verbal du contrôle technique datant de mois de six mois (ou mois de deux mois si une contre-visite avait été demandée)
- Le règlement de la taxe due
Vous recevrez dans un délai d’environ une semaine votre carte grise sous pli sécurisé à votre domicile par l’Imprimerie Nationale. Le courrier sera remis contre une signature et en cas d’absence, vous pourrez aller le chercher dans le bureau de Poste en charge de votre secteur d’habitation sous 15 jours.
Pendant ce temps, vous pourrez circuler avec votre certificat provisoire d’immatriculation délivré sous 24h par cartegriseminute.
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour immatriculer un véhicule ?
Seules les factures d’électricités, de gaz, de téléphone (fixe ou portable) de moins de 6 mois, le dernier avis d’imposition et les attestations d’assurance multirisques habitation sont acceptés par la préfecture. Attention le nom ET le prénom du titulaire principal doivent apparaître sur le justificatif de domicile. Vous pouvez également obtenir une attestation de domicile auprès de votre mairie.
