La loi encadre scrupuleusement le domaine des assurances, et celles des voitures n’échappent pas à sa vigilance. Un des points sur lequel l’Etat est particulièrement strict concerne la proposition d’assurance. Celle-ci est établie par la compagnie et doit vous la remettre avant que vous ne signiez le contrat : il n’y a donc pas de souscription de contrat d’assurance sans proposition d’assurance. Ce document présente les détails de votre prime : il s’agit de vous informer par écrit sur le tarif (ou le devis) que vous aurez à payer, les montants détaillés des cotisations ainsi que la période sur laquelle le contrat est valable. Avant de souscrire définitivement une assurance, il est vivement recommandé de procéder à la comparaison des différentes propositions que l’on vous aura remises.
Des prix différents
La loi n’impose aucune grille tarifaire aux compagnies d’assurance. Cela signifie qu’elles ont le champ libre lorsqu’il s’agit de déterminer leurs prix. Vous avez là un premier point qui justifie l’existence de la proposition : les prix variant d’un assureur à l’autre, vous pouvez les comparer grâce aux propositions. Vigilance toutefois : il ne suffit pas de choisir les prix les moins élevés. Les comparaisons doivent se faire sur deux critères : le niveau des prix et les garanties que vous obtenez avec ces prix. Maaf.fr, par exemple, est réputée proposer un rapport qualité-prix (ou garantie-tarif) convenable.
Les critères déterminants pour les prix
Les compagnies d’assurance tiennent en compte plusieurs éléments pour déterminer les prix qu’elles vous proposent. Notamment, elles prennent en considération votre coefficient de bonus et malus. Elles accordent également une attention particulière à votre voiture. Sur ce point, plusieurs questions vous seront posées. Quelle est la marque et le modèle de votre véhicule ? Quand est-ce qu’elle a été mise en circulation pour la première fois ? Quelle est sa puissance ? Par ailleurs, les assurances voudront généralement en savoir un peu plus sur vous, notamment votre âge, mais aussi votre expérience de conduite. Enfin, elles chercheront à connaître la fréquence d’utilisation du véhicule, la destination du véhicule ainsi que le type de lieu dans lequel vous l’y conduirez (en campagne par exemple) le plus souvent.
Les modalités concernant les cotisations
Après avoir donné votre accord pour la proposition qui vous a été faite, vous êtes invité à payer votre première cotisation auprès de la compagnie. Là également vous recevez un contrat à lire et à signer. C’est dans le contrat que le montant de la cotisation est rappelé. Il ne doit pas y avoir de différence entre la somme affichée dans la proposition et celle figurant dans le contrat. Si c’est le cas, vous êtes légalement en droit de faire marche arrière et de vous adresser à une autre compagnie. Le contrat annonce, par ailleurs, les dates d’échéances pour le paiement des cotisations. La loi vous autorise 10 jours de retard par rapport aux dates indiquées contractuellement. Votre assurance vous couvre entre deux dates d’échéance, c’est-à-dire, entre les dates d’appel pour payer vos cotisations. Il peut y avoir des échéances secondaires dans le cas où la cotisation est payable en plusieurs fois.
