Le système d’immatriculation introduit en 2009 (le SIV) a été créé pour simplifier la vie des conducteurs. Il offre également quelques possibilités de personnalisation de la plaque minéralogique. Mais pour effectuer une personnalisation, certaines lois en vigueur doivent être respectées. Le point sur ces règles pour ne pas être dans l’illégalité.
Les règles à respecter
Une plaque d’immatriculation doit être faite à partir de matériaux spécifiques (l’aluminium ou le plexiglas). Elle doit également respecter un code visuel strict. La plaque doit notamment débuter par le symbole européen accompagné de la lettre F sur un fond bleu. Vient ensuite le numéro d’immatriculation en lettres noires sur fond blanc. Notez que le fond noir n’est autorisé que pour les voitures de plus de 30 ans. Le numéro peut de ce fait, être écrit sur deux lignes et utiliser une police de type bâton ou antique. A l’extrémité droite doivent figurer un identifiant territorial et un logo sur fond bleu. Toutes ces réglementations sont définies par le Ministère de l’Intérieur. Utiliser une plaque non conforme aux spécificités exigées par la loi est passible d’une amende. Pour ne pas avoir d’ennui avec les autorités, vous devez toujours faire fabriquer votre plaque par un professionnel homologué par l’État.
Le choix du numéro
Comme le précise le site ici, contrairement à de nombreux pays, le choix du numéro d’immatriculation n’est pas possible en France. Ce numéro est attribué à l’aide d’un système entièrement automatisé pour chaque nouveau véhicule mis en circulation. La voiture conserve son immatriculation même lorsqu’elle passe entre les mains d’un nouveau propriétaire. Ce dernier aura dans ce cas une formalité en moins à suivre. À ce moment, la seule personnalisation possible est le choix de l’identifiant territorial et du logo qui l’accompagne. Il n’y a aucune restriction sur ce choix. Peu importe votre adresse, vous êtes libre de choisir le département qui vous plaît. Vous pouvez d’ailleurs décider de changer de département et de logo à tout moment. En procédant ainsi, vous n’aurez pas besoin de faire la moindre démarche administrative. Vous devez toutefois faire construire vos plaques par un professionnel. Par ailleurs, faites attention, car sur la partie droite de la plaque, seuls le logo et l’identifiant doivent figurer. En effet, vous ne pouvez pas vous servir de cet espace pour placer un autocollant par exemple. Si vous utilisez un logo personnalisé (un logo de Renault par exemple) à la place du logo régional, vous risquez une verbalisation.
Une éventuelle possibilité de personnalisation
Les forces de l’ordre tolèrent de moins en moins les personnalisations non réglementaires sur les plaques d’immatriculation. Le simple fait de placer des autocollants sur celles-ci est passible d’une amende. En contestant votre amende, vous ne ferez qu’aggraver votre situation. Néanmoins, une suggestion sur la possibilité de personnaliser librement la zone contenant le numéro d’identifiant territorial et le logo a été proposée en 2015. Cette personnalisation se fait logiquement en échange d’une taxe à payer. Si cette idée est acceptée, il sera possible d’ajouter des textes, des illustrations ou toute autre décoration sur cette partie droite de la plaque. Les automobilistes attendent encore à ce jour la validation de cette proposition. Ils espèrent également que la loi s’assouplira et qu’elle autorisera la personnalisation du numéro. Si les autocollants et autres éléments de décorations sont interdits, les textes en dessous de la plaque d’immatriculation sont autorisés. La zone où se situe le texte est appelée la bavette. Elle doit être séparée de la plaque par un trait. De nombreux services vous proposent de personnaliser votre plaque en y ajoutant un texte de votre choix. Cela peut être le nom de votre entreprise, votre citation préférée, votre club de foot préféré, etc. Mais confiez la réalisation des plaques personnalisées en ligne à des professionnels afin de toujours respecter la loi.
