Selon le Code pénal Français, la conduite d’un véhicule sans permis est un délit et non une contravention. En 2015, le nombre de conducteurs sans permis a atteint le nombre de 700 000. Le Code fait cependant la différence entre deux types d’infraction, le premier concernant les personnes conduisant sans être titulaire de permis et la seconde, les personnes conduisant encore après le retrait ou la suspension ou l’annulation de leur permis. Les sanctions peuvent aller du paiement d’amende jusqu’à l’emprisonnement.
Une sanction renforcée en 2017
Cette année, pour limiter les risques d’accident et afin de repérer les conducteurs illégaux, la conduite de véhicule sans permis de conduire, lorsqu’elle est avérée pour la première fois, est passible d’une amende forfaitaire de 800 euros. Ce tarif peut être minoré à 650 euros si la personne règle l’amende en 15 jours ou majoré de 1600 euros si celle-ci ne la règle qu’après 45 jours. En vertu de la loi sur la modernisation de la justice, le règlement ne s’effectue plus devant le tribunal, mais reste néanmoins un délit. Toutefois, si la personne est arrêtée pour récidive, il devra répondre devant le tribunal et sera susceptible d’être condamné d’une peine d’emprisonnement.
Les situations de perte de permis
Plusieurs raisons peuvent amener une personne à perdre son permis. Parmi les raisons de la perte de permis, on peut citer, l’invalidation de permis lorsque la personne a perdu tous ses points, la suspension du permis, une mesure prise par le préfet (généralement pour conduite d’état d’ivresse), et l’annulation de permis (une sanction prononcée par le tribunal). Il est important de noter que pour récupérer son permis, la personne devra réviser son code et effectuer un stage de conduite. Pour optimiser la révision du code, faites des exercices sur https://www.code-de-la-route.com. A noter que les tests que proposent le site sont gratuits.
