Les risques et les conséquences de la conduite sans permis vous intéressent? Sachez d’abord qu’il y a plusieurs cas dans lesquels on parle de conduite sans permis et qu’ainsi, les conséquences d’une telle pratique sont très variées et dépendront de la situation donnée. Quelles qu’en soient les raisons, la conduite sans permis est un délit. Comme toute infraction au Code de la route, il existe des degrés de sanction selon la dangerosité de votre comportement :
En cas de permis suspendu, annulé ou invalidé
Si vous conduisez alors que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé, sachez que vous encourrez une peine de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende selon les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route.
Bien évidemment, si vous disposez d’une assurance voiture souscrite avant le retrait du permis, sachez également qu’en cas d’accident de voiture, l’assureur ne vous indemnisera pas et ne maintiendra pas non plus les garanties du contrat.
En cas d’invalidation de permis en France
Vous conduisez avec un permis de conduire qui n’est pas valable en France ? Autrement dit, vous êtes titulaire d’un permis de conduire non européen que vous n’avez pas échangé contre un permis français. Si vous conduisez en France avec un permis non valide, vous prendrez beaucoup de risques à savoir une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Par ailleurs, si votre permis n’est pas valide en France, vous ne pourrez pas assurer votre véhicule.
En cas d’oubli de permis de conduire
Vous aurez un délai de 5 jours pour vous rendre en gendarmerie ou au commissariat faire constater votre bon droit. Il vous en coûtera tout de même 11 euros d’amende. Il s’agit d’une contravention de 1ère classe. En cas de non présentation de votre titre dans les 5 jours, vous devrez vous acquitter d’une contravention de 135 euros (4ème classe).
